Du milliard de cohésion à la protection sociale des paysannes

Après avoir longuement tergiversé quant à l’opportunité et à la possibilité de traiter le dossier relatif à la libération du milliard de cohésion pour l’Union européenne, le débat s’est accéléré ce jeudi avec le traitement de cet objet hautement sensible, respectivement en matinée au Conseil des Etats et en fin de journée au Conseil National.

Ce dossier est l’otage d’une approche clivante entre les partisans d’une négociation ouverte et fiable avec l’Europe et les adeptes d’une Suisse indépendante qui ne se laisse dicter aucune règle par le partenaire européen.

Si l’approche diffère selon l’appartenance partisane, avec seule l’UDC et quelques rares élus du Centre opposés, la position politique diffère également notoirement selon qu’on se situe de l’un ou de l’autre côté de la Sarine... Dans le sillage d’un débat fleuve, ponctué par de nombreuses et longues redites visant à retracer toute la politique européenne, la décision fut fort heureusement sans équivoque. Libérer sans condition ce montant revient à montrer un signal clair d’apaisement.

A la suite notamment de l’abandon des négociations relatives à l’accord-cadre et au choix d’achat d’avions de combat américains, il est important de freiner une dynamique de tensions avec l’Union européenne, qui a d’ores et déjà adopté quelques mesures contraignantes à notre encontre. On peut mentionner la relégation de notre pays au rang d’Etat tiers dans le cadre des programmes de recherche Horizon, la fin de la reconnaissance boursière ou encore la non-actualisation de l’accord sur les dispositifs médicaux. Ignazio Cassis a plaidé en faveur d’une stratégie de désescalade et je me réjouis de notre décision majoritaire, constructive et pragmatique.

Plus de reconnaissance

Ce même jeudi, nous avons décidé de charger le Conseil fédéral de modifier sans délai la Loi fédérale sur l’agriculture pour améliorer la couverture sociale des conjoints travaillant dans l’entreprise agricole et contribuer ainsi à limiter les risques, en particulier pour les paysannes en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité.

Si j’ai regretté en mars 2021 la suspension de la PA22+ par les lobbys agricoles, j’estime que la réforme relative à la couverture sociale des conjoints travaillant sur l’exploitation doit être considérée séparément et ne souffrir d’aucun retard. En effet, il serait pour le moins « fort de café » que les paysannes soient les victimes collatérales d’une décision concernant plus globalement la politique agricole. Il est utile de rappeler que, sur les 150 000 personnes qui travaillent dans les exploitations agricoles suisses, 65 300 sont des collaborateurs familiaux (dont 43 265 femmes) qui ne sont pas suffisamment assurés.

Nous avons également, contre l’avis du Conseil fédéral, adopté une motion concernant l’indemnisation en cas de divorce. Il est grand temps que le travail des paysannes sur les exploitations agricoles soit reconnu à sa juste valeur !

Si ce jeudi futfertile à plus d’un titre, je peux me réjouir du fait que la semaine ait commencé par l’acceptation de mon postulat relatif à la création d’un observatoire national en faveur de la petite enfance. On sait à quel point les premières années de vie sont cruciales. Bénéficier de données consolidées permettra de développer, en étroite concertation avec les cantons et les communes, des mesures adaptées aux besoins des enfants et de leur famille. Toutefois, rien n’est gagné ; attendons l’étude relative à la possible création de cet observatoire...

 

Elisabeth Baume-Schneider, Les Breuleux
Conseillère aux Etats