LFM — samedi 11 juin 2022

Trois jours de séance animés et un véritable débat de société

Les séances en plénum ont repris ce mardi. Nous avons longuement discuté de la réforme du droit pénal en matière sexuelle, en particulier de la définition du viol et des peines minimales lors d’actes d’ordre sexuel.

Ayant remplacé à quelques reprises l'ancien conseiller aux Etats Christian Levrat (PS) en commission des affaires juridiques, j’ai pu mesurer à quel point ce dossier a fait l’objet d’un examen minutieux.

 

Au départ, en avril 2018, le Conseil fédéral avait proposé un dossier relatif à l’« harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions ». De nombreuses critiques se sont élevées au sein de la commission concernant ce projet, en particulier sur la définition du viol.

Alors que le Département fédéral de justice et police constatait également que le droit pénal en vigueur n’était plus en phase avec les évolutions sociétales, la consultation qui s’est tenue de février à mai 2021 a mis en relief les attentes de la société. Plus de 10 000 prises de position individuelles au sujet du consentement ont accompagné les réponses des instances et organismes habituellement consultés. Le débat médiatique s’est focalisé sur le modèle du « non c’est non » ou du « oui c’est oui ».

Il s’agit en priorité de considérer que les victimes ne sont pas bien protégées. Régulièrement, elles ne s’adressent pas à la police, corsetées par un sentiment de culpabilité et de honte, ou angoissées à l’idée de ne pas être crues ou que leur situation pourrait empirer.

Les modifications acceptées par le Conseil d’Etat montrent un changement de paradigme fondamental avec le fait que la victime pourra être de sexe masculin, que la définition du viol est étendue et il est renoncé à l’élément de la contrainte dans l’infraction de base. L’adaptation de la loi reflète notre vision de la société qui, aujourd’hui, ne tolère plus des comportements qui autrefois pouvaient être banalisés.

Nous poursuivrons le débat la semaine prochaine et avons déjà pris une décision sur le point central du consentement ; le modèle du « non c’est non » l’a emporté. Le choix de la minorité, que je partageais, reposait sur l’hypothèse qu’avec le « oui c’est oui », la prise de conscience de la nécessité d’anticiper le consentement de sa ou de son partenaire va s’imposer et devenir une posture habituelle. Ce point sera repris dans les débats au Conseil national.

Tous les collègues n’ont pas suivi ce débat avec la même attention. L’un d’eux a suscité une polémique sur les réseaux sociaux : il a tweeté qu’il aurait préféré suivre la victoire des cadets de l’équipe locale de handball, plutôt que de débattre sur le droit pénal en matière sexuelle…

L’élu Roger Köppel (UDC) a quant à lui tweeté « Jede grosse Liebe beginnt mit einem Nein des Frau », soit « Chaque grand amour commence par une femme qui dit non ». Bref, changer les mentalités nécessite du temps car laisser entrevoir une dimension romantique dans le harcèlement sexuel est archaïque.

Elisabeth Baume-Schneider, Les Breuleux
Conseillère aux Etats